L'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis.

Âge minimum

• L'apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans.

• Il est toutefois possible d'être apprenti à 15 ans si l'âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile Du 1er janvier au 31 décembre.

• Le jeune doit avoir terminé son année de 3e.

Âge maximum

• L'apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).

• L'apprenti peut être âgé au maximum de 35 ans révolus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

• Apprenti signant un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu

• Précédent contrat de l'apprenti rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté

• Précédent contrat de l'apprenti rompu pour inaptitude physique et temporaire.

• Dans ces cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.

Dérogations à l'âge maximum

• Il n'y a pas d'âge maximum dans les cas suivants :

• Apprenti reconnu travailleur handicapé

• Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme

• Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau

• Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.

 

Durée du contrat d’apprentissage

 

La durée du contrat ou de la période d'apprentissage est égale à la durée du  que l'apprenti prépare pour obtenir sa qualification. Cette durée est fixée en fonction du type de profession et peut varier.

Elle peut être adaptée pour tenir compte du niveau de l'apprenti, des compétences déjà acquises (prolongée ou raccourcie, par exemple). Dans ce cas, une convention tripartite entre le CFA, l'employeur et l'apprenti est conclue.

La date de début d’exécution du contrat est celle à laquelle commence à s’exécuter réellement le contrat. Cette date est celle de la formation théorique en CFA ou celle de la formation pratique chez l’employeur.