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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)

Dernière mise à jour : 3 avril 2026

Article 1 – Identité du Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

 

Dénomination : Success Business School

Forme juridique : Établissement d’enseignement privé supérieur

Siège social : 10 Boulevard Vieussens, 34000 Montpellier, France

Téléphone : 06 64 58 41 93

Courriel : contact@successbusinessschool.com

Site web : https://www.successbusinessschool.com

Contact international : international-partnership@successbusinessschool.com

 

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Success Business School a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) conformément à l’article 37 du RGPD. Vous pouvez le contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

 

Nom : Didier DELABRE

Fonction : Délégué à la Protection des Données (DPO)

Courriel : dpo@successbusinessschool.com

Adresse : 10 Boulevard Vieussens, 34000 Montpellier, France

 

Nous vous encourageons à contacter en priorité notre DPO pour toute question ou exercice de droits relatif au traitement de vos données personnelles.

Article 2 – Données collectées et finalités

Dans le cadre de ses activités de formation professionnelle, Success Business School collecte et traite plusieurs catégories de données personnelles selon les finalités décrites ci-dessous.

2.1 Candidature et inscription

Dans le cadre du processus de candidature et d’inscription, nous collectons :

  • Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité

  • Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone

  • Parcours académique et professionnel : diplômes, CV, lettre de motivation

  • Documents d’identité et titres de séjour pour les étudiants étrangers

  • Informations financières pour le suivi des frais de scolarité et des modes de financement

 

Base juridique : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).

2.2 Suivi pédagogique et administratif

Dans le cadre de la formation, nous traitons :

  • Résultats aux évaluations, examens et contrôles continus

  • Données de présence et d’assiduity

  • Accès et activité sur la plateforme pédagogique Moodle (ENT)

  • Informations liées au contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation)

  • Correspondances avec l’équipe pédagogique et administrative

 

Base juridique : obligation légale (certification Qualiopi, dispositions du Code de l’éducation) et exécution contractuelle (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD).

2.3 Formulaires de contact et de candidature en ligne

Lors de l’utilisation des formulaires du site web (contact, candidature en ligne, questionnaire commerciaux), nous collectons :

  • Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone

  • Objet du message et toute information communiquée librement

 

Base juridique : consentement (art. 6.1.a RGPD) et intérêt légitime à répondre aux demandes d’information (art. 6.1.f RGPD).

2.4 Partenariats entreprises et alternance

Dans le cadre de la mise en relation avec des entreprises partenaires, nous traitons :

  • Coordonnées des tuteurs et responsables de l’entreprise

  • Informations relatives aux postes proposés en alternance ou en stage

  • Données relatives à l’exécution des contrats d’alternance

 

Base juridique : exécution contractuelle et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD).

2.5 Communication et réseaux sociaux

Success Business School est présent sur TikTok, Instagram, Facebook et LinkedIn. Lorsque vous interagissez avec nos pages ou publications, ces plateformes peuvent traiter vos données selon leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous invitons à les consulter directement.

Article 3 – Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales en vigueur :

 

  • Dossiers de candidature non retenus : 2 ans à compter de la dernière interaction

  • Dossiers d’étudiants inscrits : durée de la formation, puis 5 ans après la fin du contrat

  • Documents comptables et financiers : 10 ans conformément au Code de commerce

  • Données de contact (formulaires) : 3 ans à compter du dernier contact

  • Données de connexion et logs techniques : 12 mois

  • Cookies soumis à consentement : 13 mois maximum

 

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 4 – Destinataires des données

Vos données personnelles sont exclusivement destinées au personnel habilité de Success Business School. Elles peuvent êntre transmises aux tiers suivants dans la limite des finalités décrites :

 

  • Organismes certificateurs (certification Qualiopi, Région Occitanie) : dans le cadre du contrôle qualité

  • Organismes de financement (OPCO, France Travail, établissements bancaires) : pour le traitement des financements

  • Prestataires techniques (hébergeur Wix, plateforme Moodle) : dans le cadre de la maintenance et de l’exploitation du site et de l’ENT

  • Entreprises partenaires : dans le cadre des contrats d’alternance et de stage

  • Autorités publiques : sur réquisition légale (autorités judiciaires, administration fiscale)

 

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

Article 5 – Transferts hors Union européenne

Dans le cadre de nos partenariats internationaux, certaines données peuvent êntre transférées vers des pays tiers à l’Union européenne. Dans ce cas, Success Business School s’assure que ces transferts sont réalisés conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment par la mise en œuvre des garanties appropriées suivantes :

  • Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne

  • Transferts vers des pays reconnus adéquats par la Commission européenne

  • Consentement explicite de la personne concernée

 

Les outils tiers utilisés (Wix, Moodle) peuvent stocker des données sur des serveurs situés en dehors de l’UE. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Article 6 – Cookies et traceurs

Le site www.successbusinessschool.com est hébergé sur la plateforme Wix et peut utiliser des cookies et technologies similaires.

6.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement et ne peuvent pas êntre désactivés. Ils incluent notamment les cookies de session, d’authentification et de sécurité.

6.2 Cookies analytiques et de performance

Sous réserve de votre consentement, des cookies analytiques peuvent êntre déposés afin de mesurer l’audience du site et améliorer son fonctionnement. Vous pouvez accéder à notre politique détaillée des cookies à l’adresse : https://www.successbusinessschool.com/politique-de-cookies

6.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau présent sur notre site, ou en paramétrant directement votre navigateur.

Article 7 – Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

 

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant

  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes

  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données sous certaines conditions

  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : suspendre l’utilisation de vos données dans certains cas

  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré

  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection

  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur

  • Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

  • Par courriel (DPO) : dpo@successbusinessschool.com – Didier DELABRE

  • Par courrier : Success Business School, à l’attention du DPO, 10 Boulevard Vieussens, 34000 Montpellier, France

 

Votre demande doit êntre accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (ce délai peut êntre prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses).

Article 8 – Droit d’introduction d’une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

 

CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr

Téléphone : 01 53 73 22 22

 

Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter en premier lieu afin de tenter de résoudre amiablement tout différend lié au traitement de vos données.

Article 9 – Sécurité des données

Success Business School met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment :

  • Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS)

  • Accès aux données limité aux personnels habilités selon le principe du moindre privilège

  • Authentification sécurisée pour l’accès à la plateforme Moodle

  • Sauvegarde régulière des données pédagogiques et administratives

  • Sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données

 

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD, et à vous en informer le cas échéant.

Article 10 – Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut êntre mise à jour afin de refléter les évolutions législatives ou réglementaires, ou toute modification de nos pratiques en matière de traitement des données personnelles.

 

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (courriel, notification sur le site).


 

Success Business School – 10 Boulevard Vieussens, 34000 Montpellier – contact@successbusinessschool.com

Établissement certifié Qualiopi – Certifié Région Occitanie

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